Où peut-on récupérer le relevé d’information intégral (RII) en 2024 ?

Où peut-on récupérer le relevé d’information intégral (RII) en 2024 ?

Mis à jour le 30 mai 2024

Votre relevé d’information intégral (RII) permet d’avoir votre historique de perte de points de façon détaillée. Le RII joue un rôle crucial dans la gestion du permis de conduire en France, surtout en ce qui concerne la traçabilité des points et des infractions. Il récapitule toutes les sanctions reçues, y compris les suspensions temporaires ou les annulations de permis. Il existe plusieurs façons pour le récupérer, la plus rapide et efficace est via internet sur votre compte mespoints.permisdeconduire.gouv.

🌐 Par internet

Depuis mai 2024, vous pouvez récupérer votre RII instantanément sur internet, sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr. Il vous suffit de vous identifier sur franceconnect.gouv pour accéder à votre compte mespoints.permisdeconduire.gouv.

1. S’identifier pour accéder au service

Vous devrez d’abord vous identifier sur FranceConnect en cliquant sur ce lien : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr

Capture de l’écran de connexion sur France ConnectCapture de l’écran de connexion sur France Connect

2. Accéder à mes documents

Après l’identification sur FranceConnect, vous aurez accès à votre compte mespoints.permisdeconduire.gouv. Cliquez ensuite sur l’onglet “Mes documents”.

Capture de l’écran Mon solde de points sur mespoints.permisdeconduire.gouvCapture de l’écran Mon solde de points sur mespoints.permisdeconduire.gouv

3. Télécharger le RII

Sur la page “Mes documents” vous pouvez télécharger le RII en cliquant le lien en bas de page.

Capture de l’écran de la page Mes documents sur mespoints.permisdeconduire.gouvCapture de l’écran de la page Mes documents sur mespoints.permisdeconduire.gouv

Vous pourrez ensuite nous l’envoyer et nous le transmettrons à un avocat spécialisé afin d’obtenir une analyse gratuite et rapide.

🛎️ En préfecture

Aller sur place à votre préfecture est le plus rapide. Préparer les documents suivants :

  • Votre pièce d’identité
  • Votre permis de conduire

Vous pourrez récupérer votre RII directement et nous le transmettre par e-mail ou WhatsApp.

A savoir, en application des articles L. 225-3 du code de la route et de l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration, ce document doit vous être présenté à la consultation, gratuitement, sur place et sans délai.

Il n’est pas possible d’exiger de vous que vous le demandiez par écrit ou par internet, et cette délivrance doit avoir lieu sur place et de façon immédiate, par application des dispositions de l’article L. 311-9, 1° & 2° du CRP A. Le fait de refuser de vous délivrer ce document sur place et de façon immédiate constitue un délit, prévu et réprimé par l’article 432-1 du code pénal et vous ouvre la possibilité de déposer plainte auprès des services de police.

📨 Par courrier

Envoyer un courrier (en lettre recommandée conseillée) à votre préfecture et joindre à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d’identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec accusé de réception libellé à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable (plusieurs jours).

📧 Par e-mail

Toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Joindre à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d’identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable (plusieurs jours).

En résumé, le relevé d’information intégral est un outil indispensable pour la gestion du permis de conduire en France, offrant une vision complète de l’historique de conduite, essentielle tant pour les conducteurs que pour les autorités régulatrices.