Permis suspendu : les conséquences

Les imprimés « 1F » ou « 3F » sont des documents qui suspendent le permis de conduire à la suite de la constatation d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h, soit d'un contrôle positif d'alcoolémie dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/L (0,25 mg d’alcool dans un litre d’air expiré) ou d’un contrôle positif au stupéfiant.

Dans ces cas, le titre de conduite fait l’objet dans un premier temps d’une rétention administrative pour 72 heures (qui emporte interdiction du droit de conduire durant 72 heures indépendamment de la remise physique du titre de conduite).

A l’issue de ces 72 heures vous recevrez un courrier recommandé qui contiendra cet imprimé « 1F » ou « 3F ». Après réception de ce document, vous n’avez plus le droit de conduire pendant la durée indiquée sur ce document qui est de l’ordre de 4 à 6 mois en moyenne.

La suspension du permis de conduire prive l’automobiliste de son droit de conduire temporairement

Précision importante, si vous n’avez pas reçu ce recommandé à l’issue des 72 heures (ou 120 heures en cas d’alcoolémie ou stupéfiant), vous retrouvez le droit de conduire automatiquement, et ce totalement indépendamment de la possession effective de votre droit de conduire, ce jusqu’au retrait à la poste du courrier recommandé qui ne manquera pas de vous être envoyé.

Au terme de la suspension de votre permis vous serez ensuite convoqué au tribunal (de police ou correctionnel selon l’infraction) où il y a un risque d'une condamnation supplémentaire.

À la fin de la période de suspension, vous pourriez avoir à remplir certaines conditions avant que votre droit de conduire ne soit rétabli. Ces conditions peuvent inclure une visite médicale et/ou de tests psychotechniques, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou d'autres exigences spécifiques.

Les 3 principaux délits ou infractions entrainant une suspension de permis

Les grands excès de vitesse

En cas de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h lors d'un contrôle routier, la rétention du permis de conduire est immédiat. Le permis du conducteur sera gardé pour une durée n'excédant pas 72 heures. Ensuite à la réception du courrier « 1F » ou « 3F » la suspension administrative (interdiction de conduire) prendra effet pour une durée maximale de 6 mois, en attendant une décision judiciaire qui peut ajouter des sanctions complémentaires (jusqu’à 3 ans de suspension selon la gravité des infractions).

Sanctions principales pour un excès de vitesse entre 40km/h et inférieur à 50 km/h à la vitesse autorisé :

• Le retrait de 4 points sur le permis
• jusqu’à 750 euros d’amende
• Suspension administrative d’un mois à 1 an

La rétention et la suspension administrative sont appliquées lorsqu’il y a une interception par les forces de l’ordre.

Lorsque l’excès de vitesse est constaté par un appareil automatique, il n’y a pas de rétention ni de suspension administrative. La suspension judiciaire pourra être prononcée selon les cas.

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang ou 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré est un délit et entraîne directement la rétention (72 h à 120 h selon les cas) puis la suspension de votre permis de quelques mois à plusieurs années.

Sanctions principales pour un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/L :

• Le retrait de 6 points sur le permis
• jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• jusqu’à 4 500 euros d’amende
• Le véhicule peut être immobilisé

Sanctions complémentaires :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
• Confiscation de votre véhicule

Pour les permis classiques, conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/L ou 0,25 mg d’alcool dans un litre d’air expiré (les permis probatoires un taux d’alcool à partir de 0,2 g/L de sang ou 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré) et inférieur à 0,8 g/L (0,40 mg d’alcool par litre d'air expiré) est une contravention. Cependant, dans certains cas, le permis peut être tout de même suspendu.

La conduite sous stupéfiant

Il est interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiant, cette action est un délit avec de lourdes sanctions lorsque le contrôle s’avère positif.

Voici un résumé des principales sanctions pour ces infractions. Sanctions principales :

• La rétention du permis pendant 72 h (interdiction du droit de conduire durant 72 heures indépendamment de la remise matérielle du titre de conduite)
• Le retrait de 6 points sur le permis
• Suspension du permis de 3 à 6 mois (après réception de l’imprimé « 1F » ou « 3F »)

Sanctions complémentaires :

• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• Jusqu’à 4 500 euros d’amende
• La suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans
• L’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus
• Votre véhicule peut également être immobilisé

Le risque de conduire pendant une suspension de permis

Le fait de conduire pendant une suspension de permis est un délit grave. Le conducteur s’expose à d’importantes sanctions. Il est vivement recommandé d’éviter de conduire lors d’une suspension de permis.

Peines principales :

• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• Jusqu’à 4 500 euros d’amende

Peines complémentaires :

• Confiscation du véhicule
• Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum
• Peine de travail d’intérêt général
• Peine de jours-amende Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme.
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Annulation du permis de conduire, avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum

Il y a de lourdes conséquences à voir son permis de conduire suspendu ; une vérification et une assistance par un avocat spécialisé se justifient donc pleinement.