Excès de vitesse

Les excès de vitesse et leurs sanctions

L’excès de vitesse se définit par le fait de conduire à une vitesse supérieure à celle autorisée par la loi sur une route donnée. Les seuils spécifiques à partir desquels un excès de vitesse est considéré peuvent varier en fonction des régions et des routes empruntées.

Il faut savoir qu’il existe une marge d’erreur selon les types d’appareils utilisés. Cette « tolérance » dépend du modèle de radar utilisé ainsi que de votre vitesse de conduite.

Un radar fixe est un appareil qui mesure la vitesse sans être mouvement, comme les radars automatiques, mobiles ou des jumelles au bord de la route. Cette marge d’erreur est estimée à 5 km/h en dessous de 100 km/h et de 5 % au-dessus.

Un radar mobile est un appareil qui mesure la vitesse prise en mouvement via une voiture banalisée des forces de l’ordre ou par des sociétés privées. La tolérance est estimée à 10 km/h en dessous de 100 km/h et de 10% pour les vitesses supérieures à 100 km/h.

Les sanctions selon la gravité de l’excès de vitesse

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h), en agglomération

• Amende forfaitaire de 135 euros ;
• Retrait d’1 point sur le permis de conduire.

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

• Amende forfaitaire de 68 euros ;
• Retrait d’1 point sur le permis de conduire.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

• Amende forfaitaire de 135 euros ;
• Retrait de 2 points sur le permis de conduire.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

• Amende forfaitaire de 135 euros ;
• Retrait de 3 points sur le permis de conduire ;
• Suspension de 3 ans du permis de conduire via une suspension judiciaire (suspension rare)
• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
• Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

• Amende forfaitaire de 135 euros ;
• Retrait de 4 points sur le permis de conduire
• Suspension de 3 ans du permis de conduire
• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans maximum
• Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La rétention (72h) et la suspension administrative sont appliquées lorsqu’il y a une interception par les forces de l’ordre (3 à 6 mois en moyenne).

Lorsque l’excès de vitesse est constaté par un appareil automatique, il n’y a pas de rétention ni de suspension administrative. La suspension judiciaire pourra être prononcée selon les cas (de 1 mois à 3 ans).

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

• Amende de 1 500 euros
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Suspension de 3 ans du permis de conduire
• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans maximum
• Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire
• Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

• Amende de 3 750 euros
• Peine de prison de 3 mois
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Suspension de 3 ans du permis de conduire
• Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire
• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans maximum
• Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À noter : Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

Les grands excès de vitesses

En cas de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h lors d'un contrôle routier, la rétention du permis de conduire est immédiat. Le permis du conducteur sera gardé pour une durée n'excédant pas 72 heures. Ensuite à la réception du courrier “1F” ou “3F” la suspension administrative (interdiction de conduire) prendra effet pour une durée maximale de 6 mois, en attendant une décision judiciaire qui peut ajouter des sanctions complémentaires (jusqu’à 3 ans de suspension selon la gravité des infractions).

Sanctions principales pour un excès de vitesse entre 40km/h et inférieur à 50km/h à la vitesse autorisé :

• Le retrait de 4 points sur le permis
• jusqu’à 750 euros d’amende
• Suspension administrative d’un mois à 1 an.

La rétention et la suspension administrative sont appliquées lorsqu’il y a une interception par les forces de l’ordre.

Lorsque l’excès de vitesse est constaté par un appareil automatique, il n’y a pas de rétention ni de suspension administrative. La suspension judiciaire pourra être prononcée selon les cas.