Contrôle d’alcoolémie et conséquences

Contrôle d’alcoolémie et conséquences

Le contrôle d’alcoolémie est une mesure préventive cruciale mise en place pour réduire les risques d'accidents de la route liés à la conduite en état d’ivresse.

En France, le dépassement du taux d’alcoolémie légalement autorisé peut entraîner des graves conséquences, allant de la suspension à l’annulation du permis de conduire.

A savoir, dès 0,5 g d’alcool par litre de sang, le risque d’accident mortel est multiplié par 2, à partir de 0,8 g/l, ce risque est multiplié par 10.

Le déroulement d’un contrôle d’alcoolémie

Le déroulement d’un contrôle d’alcoolémie se passe toujours de la même façon quelle que soit la raison du contrôle. Il intervient lors d’une infraction routière, d’un accident ou lors d'opérations habituelles des forces de l’ordre. Initialement, les officiers demandent au conducteur de fournir ses documents légaux, permettant ainsi la vérification de son identité et la conformité de son permis de conduire. Si une infraction est constatée, les agents informent le conducteur sur les détails de la procédure administrative à venir. C'est dans ce contexte que le niveau d'alcool du conducteur peut être contrôlé.

Le processus initial débute par un test avec un éthylotest. En cas de résultat positif ou en cas de refus de ce test, une vérification plus approfondie de l'alcoolémie est mise en œuvre. Cette étape implique l'utilisation d'un éthylomètre ou la réalisation d'une prise de sang pour mesurer précisément la concentration d'alcool.

Le temps d’élimination de l’alcool dans le sang

La vitesse à laquelle l'alcool est éliminé du sang varie selon le sexe, le poids et l'état de santé de l'individu. Pour les hommes, cette élimination se produit à un rythme de 0,10 à 0,15 grammes par litre de sang par heure, tandis que chez les femmes, elle est légèrement plus lente, entre 0,085 et 0,10 gramme par heure. Il est important de noter qu'aucune méthode ne peut accélérer significativement ce processus de métabolisation de l'alcool. Chaque verre d'alcool correspond à une concentration d'environ 0,20 gramme par litre de sang. Il faut en moyenne deux heures pour éliminer un verre, ce délai incluant également les trente minutes nécessaires à la digestion de l'alcool. Pour se conformer au Code de la route et contribuer à la sécurité sur les voies publiques, un conducteur devrait limiter sa consommation à deux verres s'il prévoit de prendre le volant par la suite.

Les sanctions pour conduite en état d’ivresse sont strictes

En permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang (0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré et inférieur) à 0,8 g/l (0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré) est une contravention.

Avec un permis “classique“ (non-probatoire), conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l (0,25 mg d’alcool dans un litre d’air expiré) et inférieur à 0,8 g/l (0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré) est une contravention.

Sanctions principales :

  • amende forfaitaire de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€.
  • Le retrait de 6 points sur le permis
  • Le véhicule peut être immobilisé

Sanctions complémentaires :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré est un délit.

Sanctions principales :

  • Le retrait de 6 points sur le permis
  • jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
  • jusqu’à 4 500 euros d’amende
  • Le véhicule peut être immobilisé

Sanction complémentaires :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
  • Confiscation de votre véhicule

La récidive de la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique

La récidive de la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est effective si vous êtes de nouveau arrêté dans les 5 ans suivant la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés, le refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la présence d’alcool dans votre organisme en fait parti.

Les sanctions en cas de récidive pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique :

  • jusqu’à 4 ans d’emprisonnement
  • jusqu’à 9 000 euros d’amende
  • annulation automatique du permis avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans
  • confiscation du véhicule
  • immobilisation du véhicule pouvant être d’un an
  • Après avoir obtenu un nouveau permis, une obligation de conduire un véhicule EAD avec un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage pendant une durée de 5 ans maximum