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48SI reçu, permis annulé, permis invalidé, que faire ensuite ?
Environ 25 % des annulations de permis comportent des erreurs administratives, rendant la consultation d’un avocat spécialisé particulièrement justifiée.
Où peut-on récupérer le relevé d’information intégral (RII) en 2024 ?
Vous pouvez renouveler votre permis de conduire de quatre manières : par internet depuis mai 2024, en personne à votre préfecture, par courrier, ou par e-mail dans les préfectures qui le permettent.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé?
Plusieurs avantages essentiels, surtout dans le contexte complexe des infractions routières qui peuvent entraîner de lourdes conséquences comme l’annulation du permis de conduire.
Permis suspendu : les conséquences
La suspension du permis peut être la conséquence de diverses infractions routières, comme des excès de vitesse importants, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous stupéfiants.
Trouver son numéro de permis de conduire et connaître le nombre de points
Pour savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire, vous aurez besoin de votre numéro de permis de conduire.
Conduire sans permis ou avec un permis falsifié
Il s’agit d’un délit grave et peut entraîner des conséquences significatives car en cas d’accident l’assurance ne prend rien en charge.
Refus d’obtempérer et délit de fuite
Le refus d'obtempérer concerne une réaction face à une sommation directe de la police, tandis que le délit de fuite fait référence à l'évasion d'une scène d'accident pour éviter les conséquences légales et la responsabilité.
Excès de vitesse
Dépassement de la vitesse autorisée sur une route spécifique, avec des seuils variés selon les routes et les régions. Des marges d'erreur existent selon le type de radar utilisé.
Conséquences du dépistage de stupéfiants au volant
Contrairement à l’alcool, conduire sous l’effet de stupéfiants est considéré comme un délit, indépendamment de la quantité consommée.
Contrôle d’alcoolémie et conséquences
En France, le dépassement du taux d’alcoolémie légalement autorisé peut entraîner des graves conséquences, allant de la suspension à l’annulation du permis de conduire.
Les infractions qui entraînent un retrait de points
Il existe plusieurs infractions qui entraînent des pertes de points allant de 1 à 6 points. Il est possible d’avoir un retrait de 8 points maximum en commettant plusieurs infractions en même temps.
Comment se protéger des SMS, e-mails et sites frauduleux liées aux contraventions
De nombreuses personnes reçoivent des SMS ou e-mails prétendant provenir d’organismes officiels tels que l’ANTAI. Voici quelques conseils essentiels pour reconnaître ces arnaques et s’en protéger.
Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale en France ?
Cous n’êtes ni entendu ni assisté par un avocat lors de la décision initiale. Nos avocats partenaires peuvent vous accompagner pour cette procédure.